Conditions générales d’utilisation du site internet lesfrerescbd.fr

Applicables à compter du 13/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site internet lesfrerescbd.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

LFC & Co, SAS au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 894 420 900, dont le siège social est situé au 522 rue du Prieuré, 69440 Taluyers, France.

Email : info@lesfrerescbd.fr

Ci-après « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site.

« Internaute » : toute personne naviguant sur le Site.

« Produits » : produits commercialisés sur le Site.

« Contenus » : éléments de toute nature publiés sur le Site, notamment textes, images, vidéos, éléments graphiques, bases de données, logiciels, structures.

« Site » : site internet accessible à l’URL lesfrerescbd.fr et ses déclinaisons.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU – CONDITIONS D’ACCÈS

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Internaute reconnaît disposer de la capacité juridique requise pour accéder au Site.

L’accès au Site et l’achat de Produits sont strictement réservés aux personnes majeures.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Internaute ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou survenance d’un cas de force majeure.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques, attaques informatiques, ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

ARTICLE 5 – INTERDICTIONS – USAGES NON AUTORISÉS

Il est strictement interdit :

• d’extraire, copier, réutiliser ou exploiter tout ou partie des Contenus du Site sans autorisation écrite préalable ;
• d’effectuer du scraping, data mining, extraction automatisée de données, ou d’utiliser des robots non autorisés ;
• de perturber, ralentir, désorganiser ou tenter de compromettre le fonctionnement du Site ;
• de tenter un accès frauduleux à un compte, une base de données, ou un espace personnel ;
• de détourner le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

En cas de violation, l’Éditeur pourra notamment procéder à la suppression du compte concerné, refuser l’accès au Site et engager toute action judiciaire utile.

ARTICLE 6 – PRODUITS CBD – INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Produits commercialisés sur le Site sont présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

Les Produits vendus sur le Site ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

L’Internaute reconnaît être majeur et responsable de l’usage qu’il fait des Produits et s’engage à respecter la législation applicable dans son pays de résidence.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des Produits.

ARTICLE 7 – ESPACE PERSONNEL

7.1 Création

La création d’un compte peut nécessiter la communication d’informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression du compte.

7.2 Sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du Client.

7.3 Suppression

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte frauduleux, en violation des présentes CGU, ou resté inactif depuis plus de 12 mois.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le responsable du traitement est LFC & Co.

Les données peuvent être transmises à des prestataires (paiement, hébergement, logistique) strictement nécessaires à l’exécution des Services.

Certaines opérations peuvent impliquer des transferts de données hors Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types.

Les droits d’accès, rectification, suppression et opposition peuvent être exercés via la page contact du Site.

ARTICLE 10 – COMMUNICATIONS SMS (SI ACTIVÉES)

Si le Client a donné son consentement exprès, il peut recevoir des communications marketing et/ou transactionnelles par SMS.

Le Client peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP au message reçu ou via le lien de désinscription lorsqu’il est fourni.

La fréquence des messages peut varier. Les éventuels frais de l’opérateur restent à la charge du Client.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens concernant l’accès au Site.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs, personnels et certains, et ne pourra excéder, le cas échéant, le montant de la commande concernée.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, ni des retards imputables aux prestataires tiers.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
https://www.cmap.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.