Politique d'expédition lesfrerescbd.fr

applicable à compter du 13/02/2026

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ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre LFC & Co, SAS, capital social : 7500 €, enregistrée au RCS de LYON en France le 23/02/2021, sous le numéro 894 420 900, siège social : 522 rue du Prieuré, 69440 Taluyers, France, N° de TVA : FR18894420900, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
Pour toute demande, le Client peut contacter l’Editeur via le formulaire de contact accessible sur le Site.

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : LFC & Co, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL lesfrerescbd.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site implique la prise de connaissance de la présente politique d’expédition. Lors de la validation d’une commande ou de l’inscription sur le Site, l’acceptation de la présente politique d’expédition est confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse et en Belgique. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Expédition et délais de livraison

Les commandes reçues avant 13h sont expédiées le jour même dans 99% des cas. Les commandes reçues après 13h sont expédiées au plus tard le jour ouvré suivant.

Les livraisons sont ensuite assurées par La Poste dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

En cas de retard, d’erreur d’acheminement ou d’anomalie de suivi, l’Editeur accompagne activement le Client dans les démarches auprès du transporteur et procède à l’ouverture d’une réclamation officielle.

Un délai d’enquête, généralement inférieur à 14 jours ouvrés, peut être nécessaire afin de permettre au transporteur de localiser le colis ou de statuer sur sa perte éventuelle.

En cas de perte avérée du colis confirmée par le transporteur, l’Editeur procédera à une nouvelle expédition ou proposera une solution adaptée au Client.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé et après mise en demeure du Client restée sans effet dans un délai raisonnable, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits, destinations, ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par l’Editeur, le transfert des risques intervient lors de la remise des Produits audit transporteur.

5.5. Réserve de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client uniquement après complet paiement du prix.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande.

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable pourra être soumis à Medicys : https://www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Tout recours à l’arbitrage ne pourra intervenir qu’avec l’accord exprès des deux parties.

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr.

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPEDITION & RETOURS

7.1. Adresse de retour

LFC & Co - 522 rue du Prieuré - 69440 Taluyers - France