Conditions Générales de Vente du site internet lesfrerescbd.fr

Applicables à compter du 08/09/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : LFC & Co, SAS au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 894 420 900, Siège social : 522 rue du Prieuré, 69440 Taluyers – France, Ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site lesfrerescbd.fr, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site lesfrerescbd.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des produits à base de CBD conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les variations naturelles (couleur, densité, odeur) ne peuvent constituer un défaut.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé sous 24 heures.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est sécurisé via notre prestataire Viva Wallet. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

99 % des commandes passées avant 13h sont expédiées le jour même. Celles passées après 13h sont expédiées au plus tard le jour ouvré suivant.

Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge par le transporteur (hors Corse : aucun délai garanti par Colissimo, compter 3 à 8 jours en moyenne).

En cas de retard imputable au transporteur, un délai raisonnable d’enquête (maximum 14 jours) peut être nécessaire avant toute qualification de perte.

En cas de perte avérée confirmée par le transporteur, le Vendeur procédera à un renvoi du colis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, sauf obligation légale.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Fonction de rétractation en ligne (article L221-21 du Code de la consommation) : le Client peut exercer ce droit directement sur le Site, via le bouton « Se rétracter du contrat ici », accessible en permanence depuis le pied de page du Site, la page Aide & Questions fréquentes et la Politique de remboursement, ou à l’adresse lesfrerescbd.fr/pages/retractation. Après avoir renseigné son nom, le numéro de sa commande et son adresse e-mail, le Client confirme sa demande en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission lui est adressé sans délai par e-mail.

Le Client peut également notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (formulaire de contact du Site ou courrier postal au siège social), notamment au moyen du formulaire type de rétractation figurant dans la Politique de remboursement.

Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification, non ouverts, non descellés et dans leur état d’origine. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après livraison ne peuvent être repris (article L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

↩️ Se rétracter du contrat ici

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, ni des blocages liés à des événements de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits via le formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.

Médiateur désigné : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris https://www.cmap.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.